Le dossier DREAL est la pièce centrale de votre parcours VASP. Un dossier complet et bien présenté accélère le traitement et réduit le risque de rejet. Cet article liste chaque document à fournir, avec des conseils pratiques pour les préparer correctement du premier coup.
Les documents obligatoires : la liste complète
| Document | Où le trouver | Format attendu | Erreur fréquente |
|---|---|---|---|
| Cerfa n°13750*01 (demande de RTI) | service-public.fr | Imprimé rempli à la main ou au PC | Numéro VIN mal recopié |
| Carte grise originale (recto-verso) | Votre véhicule | Copie lisible | Copie floue ou tronquée |
| Plan coté de l’aménagement (3 vues) | Vous-même | A3 ou A4, coté en mm | Pas d’échelle ou dimensions manquantes |
| Photos de l’aménagement terminé | Vous-même | Couleur, haute résolution | Photos en cours de chantier |
| Attestation de pesée | Pont bascule / carrière | Ticket ou attestation signée | Pesée sans les réservoirs pleins |
| Fiches techniques gaz (si installation gaz) | Fabricants des équipements | Copies des certificats NF | Tuyau sans marquage NF |
| Certificat conformité 230V (si installation 230V) | Électricien agréé | Attestation signée + tampon | Auto-certification sans détail |
| Fiche technique du lanterneau / Maxxair | Fabricant | Référence + homologation | Pas de fiche (produit no-name) |
Le formulaire Cerfa n°13750*01 : remplissage pas à pas
Ce formulaire est la demande officielle de Réception à Titre Isolé. Il est téléchargeable gratuitement sur service-public.fr. Voici les rubriques à remplir avec attention :
Rubrique 1 — Identification du demandeur
Vos nom, prénom, adresse complète (identique à celle de la carte grise). Si le véhicule est au nom d’une entreprise, indiquez la raison sociale et le SIRET.
Rubrique 2 — Identification du véhicule
- Numéro VIN (Vehicle Identification Number) : 17 caractères, lisible sur la plaque rivée au montant de porte ou sur le pare-brise. Recopiez-le caractère par caractère — une erreur = rejet du dossier.
- Numéro d’immatriculation : format AB-123-CD.
- Genre national : inscrivez CTTE (c’est le genre actuel).
- Type / variante / version : reportez exactement ce qui figure sur la carte grise (champs D.2 et D.2.1).
Rubrique 3 — Nature de la modification
Cochez « Changement de genre » et indiquez le nouveau genre demandé : VASP Caravane. Précisez le nombre de places assises et le nombre de couchages déclarés.
Rubrique 4 — Signature
Datez et signez. Si le demandeur est une entreprise, apposez le cachet.
Les plans cotés : comment les faire
Vous n’avez pas besoin d’être architecte. Les DREAL et les OTC acceptent des plans faits à la main, à condition qu’ils soient lisibles, cotés en millimètres et à l’échelle approximative.
Les 3 vues à fournir
- Vue de dessus (plan) : montrez la disposition de tous les éléments — lit, cuisine, table, rangements, bouteille de gaz, batteries. Cotez les longueurs, largeurs et espacements.
- Vue latérale (coupe) : montrez les hauteurs — hauteur du lit, du plan de travail, du lanterneau, de la garde au sol. Indiquez la hauteur libre sous plafond.
- Vue arrière (ou de face) : montrez les largeurs intérieures, la position des aérations haute et basse, la largeur du couchage.
Outils gratuits pour des plans propres
- SketchUp Free (en ligne) : modélisation 3D gratuite, export en image.
- Sweet Home 3D (logiciel gratuit) : vue 2D et 3D, idéal pour les plans d’intérieur.
- Papier millimétré A3 + crayon : la méthode classique. Échelle recommandée : 1:20 (1 cm = 20 cm réels).
- Canva ou PowerPoint : pour des schémas propres en 2D avec des rectangles et des cotations.
Astuce : imprimez vos plans en A3 couleur chez un imprimeur (2–5 €). Un plan propre fait meilleure impression qu’une feuille A4 froissée.
Les photos : ce qu’il faut montrer
Les photos doivent montrer votre van terminé, rangé et fonctionnel — pas un chantier en cours. L’OTC et la DREAL veulent voir que l’aménagement est complet et conforme.
Liste des photos à prendre
- Intérieur global (4 angles) : depuis les portes arrière, depuis le poste de conduite, depuis le côté droit, depuis le côté gauche.
- Le couchage : lit déplié, matelas en place, avec un mètre ruban montrant les dimensions.
- La cuisine : plan de travail, réchaud, évier (si présent), rangements ouverts.
- La table + assises : table dressée, assises en position d’utilisation.
- Les fixations : gros plans sur les boulons, équerres, vis M8 traversant les profilés de plancher. C’est ce qui prouve la solidité.
- L’installation gaz : compartiment bouteille ouvert, tuyauterie visible, robinet d’arrêt, marquage NF du tuyau, aérations basse et haute.
- L’extérieur : lanterneau posé, Maxxair, grilles d’aération visibles, panneau solaire (si présent).
- La plaque VIN : lisible et non masquée par l’aménagement.
Format : photos en couleur, haute résolution (smartphone récent = suffisant). Imprimez-les en A4 ou intégrez-les dans un document PDF relié. Numérotez chaque photo et ajoutez une légende.
L’attestation de pesée : où et comment
L’attestation de pesée prouve que votre fourgon aménagé ne dépasse pas le PTAC. C’est un document simple mais obligatoire.
Où peser son van ?
- Carrières et gravières : la plupart disposent d’un pont bascule. Souvent gratuit sur simple demande polie. Appelez avant.
- Centres de contrôle technique : certains disposent d’un pont bascule. Comptez 10–20 €.
- Coopératives agricoles : pont bascule souvent disponible, gratuit ou quelques euros.
- Déchetteries industrielles : pont bascule à l’entrée, souvent accessible.
Conditions de pesée
Pesez le véhicule en ordre de marche complet : réservoirs d’eau et de carburant pleins, bouteille de gaz en place, batteries montées, tous les aménagements en place. Conducteur à bord (ou ajoutez 75 kg pour le conducteur si pesé à vide).
L’attestation doit mentionner : la date, le lieu, le numéro d’immatriculation et le poids mesuré. Un simple ticket de pont bascule suffit.
Les erreurs qui font rejeter votre dossier
- Numéro VIN incorrect sur le Cerfa : la moindre erreur (0 au lieu de O, 1 au lieu de I) entraîne un rejet automatique.
- Photos d’un aménagement non terminé : l’inspecteur veut voir le résultat final, pas le chantier.
- Plans sans cotation : un schéma sans dimensions est inutile.
- Pas d’attestation de pesée : certaines DREAL la demandent dès le dossier initial (avant la visite OTC).
- Installation gaz sans certificat NF : si un seul élément (tuyau, détendeur, robinet) n’est pas NF, l’ensemble est non conforme.
- Envoi à la mauvaise DREAL : c’est la DREAL de votre domicile qui traite le dossier, pas celle du lieu de visite OTC.
Modèle de dossier : structure recommandée
Organisez votre dossier dans une chemise cartonnée ou un classeur fin, dans cet ordre :
- Page de garde : votre nom, immatriculation, date.
- Cerfa n°13750*01 rempli et signé.
- Copie carte grise recto-verso.
- Plans cotés (3 vues) en A3 ou A4.
- Photos numérotées et légendées (10–15 photos).
- Fiches techniques des équipements (gaz, lanterneau, électricité).
- Attestation de pesée.
- Tout document complémentaire (certificat Qualigaz, devis OTC…).
Préparez le dossier en double exemplaire : un pour la DREAL, un pour l’OTC. Certaines DREAL acceptent le dossier au format numérique (PDF par mail) — renseignez-vous lors de votre premier contact.
FAQ — Dossier DREAL
Combien de temps la DREAL met-elle à traiter le dossier ?
Entre 2 et 8 semaines selon la DREAL. Les DREAL d’Île-de-France et d’Auvergne-Rhône-Alpes sont les plus chargées. Si vous n’avez pas de nouvelles après 4 semaines, relancez par mail.
Le dossier est-il le même pour toutes les DREAL ?
La base est identique (Cerfa + plans + photos), mais certaines DREAL demandent des pièces supplémentaires (notice descriptive, schéma électrique détaillé). C’est pourquoi le premier contact avec votre DREAL est essentiel — demandez la liste exacte dès le début.
Puis-je envoyer le dossier par mail ?
Cela dépend de la DREAL. De plus en plus acceptent les dossiers numériques (PDF par mail ou via une plateforme de dépôt). D’autres exigent encore un envoi postal. Vérifiez lors de votre premier contact.
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